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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 18:03

On rappelle que Robert Varese a imposé au Conseil Municipal de voter le budget au mois de décembre (Séance du 17 décembre 2009). L'exercice était assortie cette année d'un exercice de funambulisme : un vote de budget sans vote des taux !


 

Il s'agissait d'une vaste fumisterie.

 

En effet le budget primitif précisait bien en ligne 7311 (Contributions directes - c.à.d. Taxe Habitation + Taxes Foncières) que le montant budgété pour 2010 était de 12.297.670 €, en hausse d'exactement 1,5% par rapport au réalisé de 2009 (12.115.932 €).

http://2.bp.blogspot.com/_3pDp6V81PFQ/S7uCt1BlPPI/AAAAAAAAAhI/Fkxd4Ak_2jI/s1600/page+13.jpgL'utilisation d'un tel taux, conforté encore par les déclarations de Robert Varese au Conseil le 23 mars énonçant que la hausse des bases est d'environ 1,5% (Cf. Article du CdY du 31 mars)  montrent bien s'il en était besoin que le budget primitif a été présenté aux élus avec une hypothèse de taux inchangés par rapport à 2009.

  

http://2.bp.blogspot.com/_3pDp6V81PFQ/S7uC6zWhcZI/AAAAAAAAAhQ/_LNmNzys7tk/s1600/CVV+-+CDY+30+mars+20100002.JPGC'est donc sur la foi de ces informations que les conseillers municipaux ont voté le budget primitif 2010.


 

Un vote illégal

 

Comme l'a annoncé le maire lors de la séance du 25 mars la baisse des taux de 6,5% entraîne une baisse des recettes budgétées de près de 800.000 euros (799.315 € précisément) ce qui déséquilibre le budget primitif et rend invalide le vote de décembre.

 

La seule solution acceptable aurait été de faire voter un budget complémentaire aux conseillers mais cela aurait souligné l'inanité des pratiques de la municipalité. Il aurait fallu dire précisément quels étaient les dépenses qui diminuaient. On aurait eu quelques surprises.

 

Formons le voeu que cette nouvelle irrégularité fasse l'objet d'un recours pour que les coupeurs de bateaux en deux soient enfin mis devant leurs responsabilités.

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commentaires

A
<br /> Votre analyse est bonne. Toute mon intervention au conseil a consisté à montrer que le budget 2010 a été voté sur des bases qui se sont révélées inexactes et qu'il est indispenable de refaire le<br /> budget car comment gérer la ville avec un budget qui n'est plus bon au niveau des différents postes.Je ne reviens pas sur le fait d'avoir emprunté 3M€ et de terminer avec un résultat de 4.....Le<br /> seul progrés est d'avoir un premier plan.Meme s'il est sommaire et approximatif , enfin on commence à se situer dans une évolution:après 2 ans!<br /> <br /> Quant'à la proposition de baisser de 10%la taxe d'habitation et 3 à4 %la taxe foncière , elle a été balayé sans scupule!Cela aurait été une mesure de solidarité.<br /> Et enfin une fois de plus, le compte de gestion a été voté alors qu'il n'est pas donné.Mon groupe a refusé de prendre part à un vote sur un document non fourni.Nous l'avons dit à deux reprises au<br /> préfet:sans réponse.<br /> <br /> Alors des recours en justice ?Ils seront traités après l'exercice au mieux! Nous voulons avant tout qu'ils s'améliorent!!!dans l'intéret de la ville.Nous avons un seul objectif:limiter les dégats<br /> que le manque de compétence peut provoquer.<br /> <br /> <br />
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